Mentions légales et politique de confidentialité
La société XXIe ARRONDISSEMENT accorde une grande importance aux droits individuels, en particulier en ce qui concerne les traitements automatisés des données. Dans un souci absolu de transparence envers nos clients, nous avons élaboré une politique détaillée concernant les traitements automatisés des données. Cette politique expose clairement les finalités de ces traitements ainsi que les moyens mis à la disposition des individus pour exercer pleinement leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
La version actuelle des dispositions et des conditions d’utilisation du site est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version venant la remplacer, soit publiée.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez sans réserve les dispositions et les conditions d’utilisation suivantes.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION/MENTIONS LÉGALES
- Siège social : XXIE ARRONDISSEMENT – EFFORT IV – 26 Avenue Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt.
- Site de l’agence : xxie-arrondissement.fr
- Éditeur du site : Rudy Deleignies, Élodie Malle, Kenny Gribon
- Hébergement : OVH www.ovhcloud.com, siège social situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 2 – IMMATRICULATION
- Immatriculation : 885 223 271 R.C.S Nanterre
- Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiée
- Capital Social : 500,00 Euros
- TVA intracommunautaire : FR42885223271
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel. En accédant à ce site, vous, vous engager à ne pas utiliser les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires ou pour toute autre forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE
Tous les éléments présents sur ce site tels que les photographies, les textes, les commentaires, les illustrations, les marques, les images animées « GIF » ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques nécessaires à son fonctionnement sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quel que soit la forme, de tout ou en partie de ces éléments, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite.
En l’absence de réaction immédiate de l’éditeur face à des utilisations non autorisées de ses éléments, cela ne constitue en aucun cas une acceptation de ces dernières, ni une renonciation à engager des poursuites.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
L’éditeur décline toute responsabilité et ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement entraînant l’indisponibilité du site ou de l’une de ses fonctionnalités.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre, du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; et du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, somme, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – GESTION DU SITE
L’éditeur peut à tout moment pour le bon fonctionnement et la gestion du site :
- Mettre le site en pause afin de réaliser des mises à jour ;
- Suspendre, ou limiter l’accès de tout ou partie du site, bloquer certains accès du site à une catégorie d’internautes ;
- Effacer toute information incohérente pouvant perturber le bon fonctionnement du site, ou étant opposée avec les lois nationales et internationales.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles recueillies sur notre site, seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous ne divulguons pas vos données. Les données recueillis peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Pour la prise d’un contact, suite au remplissage d’un formulaire (nom/prénom, adresse mail, n° de téléphone, projet de recherche et budget).
Pour rappel, les données que nous collectons nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Toutes les données collectées dans notre système sont sécurisées et accessibles à une partie de nos collaborateurs internes à l’entreprise, et sont traitées dans le but d’établir un contact avec le prospect à la suite d’une demande.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 9 – ACCÈS, RECTIFICATION ET DÉRÉFÉRENCEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
En application de la réglementation applicable aux données à caractères personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- D’exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@xx1e-arrondissement.fr. Par ailleurs, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude des informations et l’identité du demandeur ;
- Si une ou les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, l’utilisateur peut en demander la mise à jour des informations. La demande d’une preuve de l’identité du demandeur peut être demandé ;
- Les utilisateurs, peuvent demander à tout instant la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement de leur données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Les utilisateurs peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Toute demande d’information doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité » en cours de validité, signée, et indiquer à l’adresse à laquelle l’éditeur peut contacter le demandeur.
La réponse sera envoyée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande et/ou d’un grand nombre de demandes.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Pour exercer vos droits et pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : 26 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, France, ou par mail à l’adresse : contact@xx1e-arrondissement.fr
ARTICLE 10 – UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :
- De vous permettre d’accéder et de naviguer sur le site ;
- D’améliorer et d’optimiser le fonctionnement du site et de vous fournir une assistance si besoin ;
- De nous aider à vous reconnaître et à vérifier votre identité ;
- D’améliorer nos services en vous proposant une publicité basée sur ce que vous avez consulté ;
- À vous protéger contre les fraudes et les logiciels malveillants pour assurer votre sécurité en consultant notre site ;
- En cas de litige avec un utilisateur, nous utilisons ces données pour résoudre le problème ;
- Si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer des informations commerciales, et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.
ARTICLE 11 – CONSERVATION DES DONNÉES
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
ARTICLE 12 – PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
ARTICLE 13 – COOKIES
XXIe Arrondissement n’utilise pas de cookie.
Nous utilisons les cookies analytiques, qui nous aident à améliorer notre site en collectant des données sur ce que vous avez consulté et sur lequel vous vous projetez (consultez-le plus).
Vous pouvez choisir d’être informé à chaque instant qu’un cookie est envoyé, et vous pouvez également décider de le désactiver complètement dans le navigateur internet, au risque de réduire la qualité d’expérience lors de l’utilisation du site.
ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHIES ET PRÉSENTATION DES BIENS ET SERVICES
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la Loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 16 – CONTACTER-NOUS – FORMULAIRE
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous pourriez recevoir des offres commerciales de notre part. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer.
Vos données pourraient être utilisées par nos partenaires à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire savoir.
Si vous accédez à des données personnelles pendant votre visite sur notre site, veuillez vous abstenir de les collecter ou d’en faire un usage non autorisé. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
Nous conservons et utilisons vos données conformément à la législation en vigueur.